Charte d'utilisation de l’espace numérique de formation

www.formation.eformacampus.fr est le service de cours en ligne de l’organisme de formation à distance E-FORMA CAMPUS. Ce service repose sur le logiciel RISE UP et est administré fonctionnellement et techniquement par RISE UP.

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. En utilisant cet espace numérique de formation, vous déclarez accepter l'ensemble des règles d'utilisation. Les droits que E-FORMA CAMPUS pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions.

Ce qu'il faut retenir :

• Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et vous vous engagez à respecter le droit d’auteur et la vie privée des participants impliqués.
• Vous êtes informé(e) que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur l’espace numérique de formation. Les gestionnaires s’engagent à les utiliser pour vous dépanner et pour faire des statistiques globales d’utilisation de la plateforme.
• Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.

1. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de l’espace numérique de formation de E-FORMA CAMPUS. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de cet espace numérique de formation.

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de l’espace numérique de formation www.formation.eformacampus.fr, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son activité dans l'établissement.

2. La création des cours et l'inscription aux cours

Par défaut, tout nouvel arrivant possède un compte sur l’espace numérique de formation.

Les enseignants doivent demander leurs droits d'édition des modules de formation auxquelles ils participent en s'adressant au support.

3. Les règles de sécurité

• Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service.
• Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte (identifiants et mots de passe donnés lors de l’enregistrement à E-FORMA CAMPUS et permettant notamment l'accès à l'ENT) de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. Les administrateurs ne vous demanderont jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder à votre profil sans connaître les paramètres d’authentification afin de pouvoir vous dépanner.
  • Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources de l’espace numérique de formation et à ne pas introduire des programmes nuisibles sur www.formation.eformacampus.fr

4. Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de l’espace numérique de formation à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme. Les injures, la diffamation, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites.

L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

5. La diffusion de ressources

La diffusion (=reproduction) sur www.formation.eformacampus.fr d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle relatif aux droits d’auteur.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur, il lui est recommandé d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.

Les participants qui soumettent des documents sur l’espace numérique de formation s’engagent à optimiser leurs fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs à optimiser les images, qui sont souvent très lourdes, introduites dans des documents. En cas de diffusion de fichiers très lourds, il est recommandé d’en informer les utilisateurs par un commentaire associé au document.

6. L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit : l’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de www.formation.eformacampus.fr et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans www.formation.eformacampus.fr est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

7. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur l’espace numérique de formation www.formation.eformacampus.fr sans un consentement express de la personne intéressée.

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles, vous pouvez consulter la page dédiée.

8. Mentions relatives aux liens hypertextes

Il est possible que certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l’espace numérique de formation ; par conséquent, E-FORMA CAMPUS n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

9. La disponibilité du service

L’équipe des gestionnaires s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants. L’équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés des interruptions.

10. Contact

Les gestionnaires/administrateurs de la plateforme sont accessibles aux adresses contact@eformacampus.fr et administratif@eformacampus.fr

515 avenue Pablo Picasso

83160 La Valette-du-Var

04.94.21.36.42